Clause d'information pour les destinataires de la newsletter

Traitement des données à caractère personnel

Nous traitons des données à caractère personnel :

1. en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « RGPD » ;
2. dans les conditions décrites dans le présent document, ci-après dénommé « clause d'information ».

Toutes les règles relatives au traitement des données à caractère personnel sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Nous sommes responsables de la finalité et de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. L'entité responsable (ci-après dénommée « le Responsable du traitement ») pour le traitement des données à caractère personnel est :

Winderen Sp. z o.o.
ul. Młyńska 27, 22-400 Zamość
Pologne
tel. +48 (84) 538 75 84

Coordonnées pour les questions relatives aux données à caractère personnel

En matière du traitement de données vous pouvez nous en contacter comme suit :

Winderen Sp. z o.o.
ul. Młyńska 27, 22-400 Zamość
Pologne
[email protected]

Finalité et base juridique du traitement

En vous abonnant à la newsletter, vous consentez volontairement à ce que des informations commerciales soient envoyées à l'adresse électronique que vous avez fournie. Nous traiterons les données que vous nous fournissez aux fins et pour les motifs décrits ci-dessous :

1. pour la promotion de produits et de services, par l'intermédiaire de lettre d'information, de courrier publicitaire, etc. – votre consentement au traitement ;
2. pour conserver et enregistrer la correspondance – ce qui constitue notre intérêt légitime relatif à l’organisation des processus commerciaux, à la documentation des circonstances de l'exécution du contrat et nous permettant d’exercer les actions en dommages et intérêts ou de nous défendre contre une demande de dommages et intérêts ;
3. pour nous défendre contre une demande de dommages et intérêts ou exercer les actions en dommages et intérêts, ce qui constitue notre intérêt légitime.

Catégories d’audiences

Nous ne fournissons ou confions le traitement de vos données à caractère personnel à des partenaires (personnes ou entités) que dans les cas justifiés par l'exécution du contrat, l'obligation légale, notre intérêt légitime ou après votre consentement explicite. Chaque partenaire reçoit uniquement autant de données que nécessaire pour atteindre un objectif de traitement donné.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec d'autres administrateurs :

1. opérateurs de télécommunications et autres entités fournissant des services de télécommunications par voie électronique – dans le cadre de la conduite et de l'enregistrement de la correspondance ;
2. organismes et entités publics (tribunaux, bureaux fiscaux, bureaux de douane, police, etc.) – par exemple pour nous défendre contre une demande de dommages et intérêts ou pour entamer des actions en dommages et intérêts ;

Nous confions le traitement de vos données à caractère personnel aux sous-traitants :

1. fournisseurs des services informatiques (entités qui exploitent nos systèmes d'information ou nous fournissent des services d'assistance technique, entités qui fournissent des outils de communication de données, y compris des outils statistiques et de marketing, opérateurs de télécommunications, fournisseurs de services en nuage) – tels que Google Ireland Limited, Apple Distribution International Limited en Irlande, Microsoft Ireland Operations Limited ;
2. aux sous-traitants (par exemple, nos conseillers, consultants, auditeurs, assistance juridique, fiscalistes, comptables, représentants fiscaux) – dans le but de sous-traiter l'exécution d'une partie des services et d'une partie du travail sur la base d'accords de traitement de données à caractère personnel pertinents ;
3. Klaviyo, Inc. – dans le but de maintenir une relation commerciale ;

Certaines données peuvent être transférées vers un pays tiers (hors de l'Espace économique européen). Nous transférons des données à des entités : Google Ireland Limited, Apple Distribution International Limited en Irlande, Microsoft Ireland Operations Limited, Klaviyo Inc. qui peuvent traiter les données dans leurs centres de traitement des données situés aux États-Unis d'Amérique et éventuellement dans d'autres pays, sur la base d'éléments suivants :

1. mécanismes juridiques et les clauses contractuelles types utilisés par les prestataires de services informatiques pour garantir une protection adéquate des données lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'EEE ;
2. constatation de la Commission européenne selon laquelle les pays tiers assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ;
3. standard Privacy Shield.

La période pendant laquelle les données seront traitées

Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées :

1. promotion de produits et de services – jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement au traitement, dans la limite d'un mois à compter de la date de retrait du consentement ;
2. la gestion et l’enregistrement de la correspondance, la défense contre une demande de dommages et intérêts ou les actions en dommages et intérêts – jusqu'à 10 ans à compter du dernier événement ;

Si vos données à caractère personnel sont utilisées comme preuves dans le cadre d'une procédure judiciaire, elles peuvent être conservées pendant une durée supérieure à celle indiquée ci-dessus, jusqu'à la conclusion légale de cette procédure.

Vos droits

Selon le RGPD, vous avez le droit de protéger vos données à caractère personnel, notamment vous avez le droit de :

1. demander à l'administrateur l'accès à vos données à caractère personnel ;
2. rectifier vos données à caractère personnel ;
3. supprimer vos données à caractère personnel ;
4. limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
5. s'opposer au traitement de vos données personnelles, y compris le traitement à des fins d'entretien des relations commerciales et de marketing direct (une fois l'objection soulevée, les données ne seront pas traitées dans la mesure de l'objection) ;
6. transférer vos données à caractère personnel ;
7. retirer le consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, à condition que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait ;
8. déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle – le président de l’Office pour la protection des données à caractère personnel ;

Si vous souhaitez retirer votre consentement à la réception de la promotion de produits et services (par la newsletter), dans chaque newsletter de notre part vous trouverez un lien pour vous désinscrire. Cliquez sur le lien et confirmez la désinscription.

Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant comme indiqué au point 3.