Le magasin en ligne disponible sur le site www.winderen.com (ci-après dénommée « Magasin ») est géré par Winderen Sp. z o.o., dont le siège social se trouve à Zamość, ul. Młyńska 27, inscrite au Registre National Judiciaire (KRS) tenu par le Tribunal du district de Lublin-Wschód à Lublin avec son siège à Świdnik, VI Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 00002828343434, enregistrée comme contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro d’identification fiscale NIP 5272550527 et ayant le numéro REGON 141049296 (ci-après dénommée « Winderen »).
L’objet de l’activité du Magasin est la vente de matériel et accessoires équestres. Une liste détaillée des produits à prix unitaires est disponible sur le site Web du Magasin.
Les informations relatives aux produits fournies sur le site Web du Magasin, notamment leurs descriptions, paramètres techniques / de performance et prix ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais, mais seulement une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil.
Les prix indiqués en PLN, EUR et USD sur le site Web du Magasin sont des prix TTC comprenant la TVA. Le prix contraignant pour l’Acheteur et Winderen est celui qui est indiqué sur le site Web au moment de déposer la commande, à condition qu’il soit confirmé ultérieurement dans le bon de commande.
Les prix indiqués dans le magasin en ligne ne sont valables que dans l’offre en ligne.
Une commande peut être déposée dans le Magasin par toute personne physique ayant la pleine capacité juridique et par toute personne morale et entité organisationnelle - ci-après dénommée le Client.
Le Client est informé au courant de l’évolution des prix des biens et services proposés sur le site Web du Magasin.
Une condition nécessaire pour la réalisation de la commande est que l’Acheteur remplisse correctement le formulaire d’enregistrement du compte en ligne. Nous vous recommandons de créer un mot de passe fort lors de la création d’un compte dans le Magasin (lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Un mot de passe fort réduira la probabilité que votre compte soit piraté. Winderen n’est pas responsable d’une éventuelle intrusion sur le compte de l’utilisateur.
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Magasin. La confirmation sera envoyée par e-mail dans un délai d’1 jour ouvrable ou par écrit à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les marchandises commandées:
virement en ligne,
virement bancaire sur le compte du magasin,
carte de paiement.
Les paiements effectués à l’aide d’une carte de crédit et par virement électronique sont réalisés par l’intermédiaire du Centre de Règlement Dotpay, PayPal Inc. Les paiements sont traités par PayLane sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdańsk, ul. Norwida 4, code postal: 80-280, KRS: 0000227278.
La commande sera traitée à condition que les marchandises soient disponibles dans l’entrepôt. En cas d’indisponibilité d’une partie des marchandises faisant l’objet de la commande, le Client est informé de l’état de la commande et prend une décision sur les modalités de sa réalisation (réalisation partielle, délai d’attente prolongé, annulation de la commande complète).
Si le Client est en retard de paiement des marchandises commandées, le Magasin se réserve le droit de bloquer immédiatement les droits du Client à effectuer des achats ultérieurs dans le Magasin.
Dans le cas de marchandises ayant le statut « sur demande », le Magasin convient avec le Client de la date de réalisation de la commande.
Un document de vente est émis pour chaque commande.
Le temps de traitement de la commande est indiqué pour chaque article. C’est le temps qui s’écoule entre la commande et le paiement sur le compte du Magasin (la date ultérieure faisant foi) jusqu’à l’envoi de la marchandise commandée depuis le Magasin, seuls les jours ouvrables y étant pris en compte. Les commandes de marchandises avec des délais de livraison différents sont expédiées une fois l’ensemble est complet, c’est-à-dire après l’expiration du délai le plus long parmi ceux qui sont indiqués.
Les marchandises sont livrées à l’Acheteur par l’intermédiaire d’une société de messagerie. Le coût de livraison des marchandises apparaît après les avoir ajouté au panier sur le site Web et après avoir choisi le pays de destination pour la livraison des marchandises. Les marchandises achetées sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les notifications concernant les dommages mécaniques causés pendant le transport ne seront prises en compte que sur la base d’un protocole des dommages/divergences du colis, établi sous la forme écrite au moment de la réception des marchandises, en présence du coursier et avec sa confirmation. Le Client est tenu de vérifier le colis en présence du coursier. Il faut faire attention à l’emballage (dommages éventuels pendant le transport), en particulier à l’état des bandes ou des scellés sur le colis. Si les dommages au colis sont constatés, son acceptation devrait être refusée. Il faut dresser un protocole de dommages approprié, puis contacter immédiatement le Magasin pour clarifier la situation. Le contrôle du colis à la réception est une condition nécessaire pour signaler toute réclamation en cas de dommage ou de vol pendant le transport. Conformément à la loi sur les transports applicable, le destinataire du colis, qui a constaté son endommagement après le départ du coursier, peut signaler ce fait par téléphone à la société de messagerie.
La date de livraison est le délai de réalisation de la commande combiné avec le délai de livraison prévu.
Une fois que les biens ont été livrés au consommateur, le droit de disposer des biens en tant que propriétaire et le risque de perte accidentelle ou de dommage aux biens sont transférés au consommateur.
En cas de refus injustifié d’accepter l’envoi, les marchandises commandées seront retournées au Magasin et les frais de livraison seront à la charge du Client.
Conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014, texte 827), le Client (s’applique uniquement aux consommateurs) peut démissionner (par la résiliation du contrat) des marchandises achetées dans notre magasin sans donner aucune raison, en faisant une déclaration écrite ou en remplissant le formulaire disponible dans l’annexe à ladite loi dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (envoyée par e-mail, par courrier ou directement dans le magasin). Le Magasin garantit le retour d’un montant égal à la valeur de la commande et aux frais d’expédition au client. L’argent sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l’achat ou un autre si le consommateur accepte expressément une autre manière de remboursement, qui ne l’expose pas à des frais supplémentaires. Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux ou à distance:
pour la prestation de services si le professionnel a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès d’un consommateur qui a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation après que le professionnel a exécuté le service;
lorsque le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel et susceptibles de se produire avant l’expiration du délai de rétractation;
lorsque le service porte sur un bien non préfabriqué produit selon les spécifications du consommateur ou pour répondre à ses besoins individuels;
dans laquelle l’objet de la prestation est une chose qui est sujette à une détérioration rapide ou à une obsolescence à court terme;
dans laquelle la marchandise est livrée dans un emballage scellé qui, après ouverture de l’emballage, ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène, si l’emballage est ouvert après livraison;
dans laquelle les biens qui, après livraison, par leur nature, sont indissociablement liés à d’autres biens, font l’objet de la livraison;
lorsque le consommateur a expressément demandé au professionnel de venir le voir pour une réparation ou un entretien urgent; lorsque le professionnel fournit des services autres que ceux demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer la réparation ou l’entretien, le consommateur a un droit de rétractation pour des services ou biens supplémentaires.
Le Client est tenu de restituer immédiatement la marchandise au vendeur, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a résilié le contrat. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer la marchandise avant l’expiration du délai.
Le Client est responsable de toute réduction de la valeur de la chose faisant l’objet du contrat résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la chose.
Le client est tenu de restituer la marchandise faisant l’objet du contrat, dont il s’est rétracté à ses propres frais et risques.
Winderen peut retenir le remboursement du paiement reçu du client jusqu’à la réception de la marchandise.
Winderen exclut la possibilité de faire une déclaration de résiliation du contrat sous une forme autre que la forme écrite.
Le client doit retourner le produit défectueux par la poste ou par courrier à l’adresse du magasin de Winderen Sp. z o.o., ul. Młyńska 27, 22-400 Zamość, Pologne. Le Magasin n’accepte aucun envoi contre remboursement. Les marchandises retournées doivent être accompagnées des motifs écrits de la réclamation. Toute réclamation est prise en compte dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le magasin du colis avec le produit faisant l’objet de la réclamation. En cas de réclamation justifiée, les marchandises endommagées seront réparées ou remplacées par une autre, d’une valeur totale, et si cela s’avère impossible (par exemple, par épuisement des stocks), le magasin remboursera l’équivalent du prix du produit à l’acheteur ou lui en offrira un autre, disponible dans le magasin. Les coûts associés au retour des marchandises faisant l’objet de la plainte seront retournés immédiatement après une réponse positive à la plainte.
Les frais d’expédition des équipements usagés sont à la charge du Client, à moins qu’une réclamation ne soit acceptée. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge du Magasin.
En cas de retour de marchandises sans indication de motif, les frais de retour sont à la charge du Client.
Un nombre limité de produits est destiné aux ventes promotionnelles. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel les commandes confirmées sont reçues pour ces produits, jusqu’à épuisement du stock couvert par cette forme de vente.
Conformément à la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (J. O. n° 133 texte 883 avec modifications ultérieures), nous vous informons que les données à caractère personnel fournies par le Client seront protégées contre tout accès non autorisé. Les données à caractère personnel ne sont collectées que pour les besoins de Winderen Sp. z o.o. aux fins de l’enregistrement, et en particulier pour l’exécution du contrat de vente. En même temps, nous vous assurons que vous avez le droit de consulter vos données et de les corriger. Les informations commerciales ne seront transmises par voie électronique (e-mail) que si vous avez consenti à les recevoir sous cette forme (abonnement à la newsletter). Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Tous les produits, noms et marques de commerce mentionnés sont utilisés à des fins d’identification et peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Le contrat de vente des marchandises est conclu conformément au droit polonais et dans la langue choisie par le Client parmi celles disponibles dans le Magasin, sous réserve qu’en cas de divergence dans la traduction du Règlement de la langue polonaise, les dispositions du Règlement en polonais soient applicables.
Les clients peuvent à tout moment accéder aux présentes conditions générales de vente via un lien sur la page d’accueil du site www.winderen.com, les télécharger et les imprimer. L’établissement, la sécurisation, la mise à disposition et la confirmation au Client des dispositions importantes du Contrat de vente de Biens s’effectuent par l’envoi au Client d’une confirmation d’acceptation de commande accompagnée de la spécification à l’adresse e-mail fournie et par l’envoi d’un document de vente à l’expédition contenant la marchandise.
Veuillez noter que chaque Client du Magasin en ligne Winderen a le droit de résoudre tout litige lié à l’achat par le biais de la plateforme ODR, située à l’adresse webgate.ec.europa.eu/odr.
Pays:
Deutschland
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